Décret n° 2008-1132 du 4 novembre 2008 relatif au contingent annuel d'heures supplémentaires et à l'aménagement du temps de travail et portant diverses mesures relatives au temps de travail - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cdbb423d-004a-4139-8a39-443e1f4e893c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019724205/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019724205/article-2/versions/cdbb423d-004a-4139-8a39-443e1f4e893c/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 4 : Répartition de l'horaire sur une période de quatre semaines au plus , Art. D3122-7-1, Art. D3122-7-2, Art. D3122-7-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3122-7-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3122-7-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3122-7-3