Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime. - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 24cbacf3-ee7e-4721-97a2-3f2e5e74b288
- Début de validité
- 1 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019491493/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019491493/article-5/versions/24cbacf3-ee7e-4721-97a2-3f2e5e74b288/
Sommaire du texte
Texte
Il n'est plus procédé au recrutement dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime à compter du 1er janvier 2009, ni à l'admission dans ce corps par l'application des dispositions de l'article L. 4133-1 du code de la défense.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-934 du 12 septembre 2008 - art. 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 - art. 7 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°77-33 du 4 janvier 1977 - art. 8 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 1977 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 1977 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 1977 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1 septembre 1977 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 février 1991 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 mars 1991 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-935 du 12 septembre 2008 - art. 38 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. L4133-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4133-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4133-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L4133-1