Arrêté du 29 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 95c4f1ec-2a29-43cd-9bac-f4795584f98c
- Début de validité
- 30 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019755988/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019755988/article-1/versions/95c4f1ec-2a29-43cd-9bac-f4795584f98c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 décembre 1991
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1991 - art., v. init.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 décembre 1991 - art., v. init.