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Arrêté du 29 mars 1993 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'Intérieur et de la sécurité publique pour les fonctionnaires appartenant aux corps des services techniques du matériel - Article 2

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Mise à jour en retard — 54a7138c-9fd7-482d-8555-9dd8598a896e
Début de validité
30 mars 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019755987/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019755987/article-2/versions/54a7138c-9fd7-482d-8555-9dd8598a896e/
Sommaire du texte

La nouvelle bonification indiciaire prévue à l ’ article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée pour la troisième tranche aux fonctionnaires du ministère de l ’ intérieur et de la sécurité publique appartenant aux corps des services techniques du matériel dans les conditions fixées par le tableau ci-joint.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1

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