Code du travail - Article R4311-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da435ca9-3fdd-4b31-8079-c8a825f098a4
- Début de validité
- 29 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019760821/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019760821/article-r4311-6/versions/da435ca9-3fdd-4b31-8079-c8a825f098a4/
Sommaire du texte
Texte
Est soumis aux règles des articles R. 4313-7 à R. 4313-11 prévues pour la mise sur le marché d'une quasi-machine tout produit répondant à la définition suivante :
Ensemble qui constitue presque une machine, mais qui ne peut assurer à lui seul une application définie.
Une quasi-machine est uniquement destinée à être incorporée ou assemblée à d'autres machines ou à d'autres quasi-machines ou équipements en vue de constituer une machine mentionnée au 1° de l'article R. 4311-4-1.
Un système d'entraînement est une quasi-machine.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R233-83-1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 2
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. R557-9-2 (V)
- CITATION Code du travail - art. R4311-4-1 (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4313-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4746-1 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D256-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R4313-7
- CITATION Article R4311-4-1
- CITATION Article R4313-7