Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1c388674-6f68-42c4-8ca9-1e0799820cc5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019747762/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019747762/article-2/versions/1c388674-6f68-42c4-8ca9-1e0799820cc5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Equipements de travail obéissant à des règles pour la mise sur le marché, Sct. Paragraphe 1 : Machines, Art. R4311-4
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4311-4-1, Art. R4311-4-2, Art. R4311-4-3, Art. R4311-4-4, Art. R4311-4-5, Art. R4311-4-6, Art. R4311-5, Sct. Paragraphe 2 : Quasi-machines, Art. R4311-6, Sct. Paragraphe 3 : Autres équipements de travail auxquels s'appliquent des dispositions pour la mise sur le marché, Art. R4311-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Paragraphe 1 : Machines (VD)
- CREE Code du travail - Paragraphe 2 : Quasi-machines (VD)
- CREE Code du travail - Paragraphe 3 : Autres équipements de travail au... (VD)
- CREE Code du travail - art. R4311-4-1 (VD)
- CREE Code du travail - art. R4311-4-2 (VD)
- CREE Code du travail - art. R4311-4-3 (VD)
- CREE Code du travail - art. R4311-4-4 (VD)
- CREE Code du travail - art. R4311-4-5 (VD)
- CREE Code du travail - art. R4311-4-6 (VD)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4311-4-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4311-4-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4311-4-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4311-4-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4311-4-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R4311-4-6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4311-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4311-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4311-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4311-6