Code du travail - Article R4312-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cef5b49d-cd55-4441-ab43-c5db586a3aa6
- Début de validité
- 29 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019760936/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019760936/article-r4312-3/versions/cef5b49d-cd55-4441-ab43-c5db586a3aa6/
Sommaire du texte
Texte
Les accessoires de levage, les câbles, chaînes et sangles de levage d'occasion, quelle que soit leur date de mise en service à l'état neuf, sont soumis aux règles techniques de conception et de construction prévues à l'annexe I de l'article R. 4312-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Code du travail - art. R4312-20 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2009 - art. (VD)
- CITATION Code du travail - art. R4312-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R4312-20
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article R4312-1
- CITATION Article R4312-1