Code du travail - Article R4722-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b968883-bd1f-4763-907e-fa3820e687a9
- Début de validité
- 29 décembre 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019761449/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019761449/article-r4722-8/versions/6b968883-bd1f-4763-907e-fa3820e687a9/
Sommaire du texte
Texte
Une copie du rapport de l'organisme accrédité est adressée simultanément par l'employeur au service de prévention de l'organisme de sécurité social compétent.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R233-82 al 4 (Ab)
- CONCORDE Code du travail - art. R4722-7 (VD)
- CONCORDE Code du travail - art. R4722-9 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1156 du 7 novembre 2008 - art. 12
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article R4722-9
- CONCORDE Article R4722-9
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 11
- MODIFIE Article 12