Décret n° 2008-1156 du 7 novembre 2008 relatif aux équipements de travail et aux équipements de protection individuelle - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04a4bcb4-73ff-4805-a8bb-60d176c1d92a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019747752/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019747752/article-12/versions/04a4bcb4-73ff-4805-a8bb-60d176c1d92a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4722-5, Art. R4722-6, Art. R4722-7, Art. R4722-8
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4724-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R4724-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4724-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4722-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4724-4