Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière - Article 1

Version en vigueur à la date consultée

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 4e178a14-aa8a-48ce-a202-e5487a3e4b78
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Art. 9, Art. 13, Art. 19-1, Art. 26, Art. 28, Art. 32, Art. 35

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 13 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 26 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 28 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 32 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 35 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 9 (M)