Décret n° 2008-1191 du 17 novembre 2008 relatif aux commissions de réforme et au comité médical supérieur dans la fonction publique de l'Etat, dans la fonction publique territoriale et dans la fonction publique hospitalière - Article 2

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 02ac18e0-a028-4601-b3bd-1edc273fce5a
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°87-602 du 30 juillet 1987
Art. 4, Art. 5, Art. 16, Art. 17, Art. 19, Art. 23, Art. 25, Art. 37

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 16 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 17 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 19 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 23 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 25 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 37 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 4 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-602 du 30 juillet 1987 - art. 5 (M)