Arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — 6b218268-73ee-4f70-ac5b-ce35d28f86b9
Début de validité: 1 janvier 1997
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 7 mars 1997 (NOR : DEFP9701167A), ces dispositions prennent effet au 1^er janvier 1997.

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