Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale
  4. Article 1

Arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2019

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0fc5ddf1-0f20-4ce2-bd74-e40fa5efadcf
Début de validité
1 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046675971/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046675971/article-1/versions/0fc5ddf1-0f20-4ce2-bd74-e40fa5efadcf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Les coefficients prévus à l'article 5 du décret du 28 juin 1978 susvisé, applicables au taux du soldat, pour calculer le montant de la solde spéciale afférent à chaque grade, sont fixés ainsi qu'il suit :

GRADE OU SITUATION

COEFFICIENT

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe pendant la durée légale

3,20

Aspirant

3

Sergent, second maître

2, 5

Caporal-chef, quartier-maître de 1re classe

2

Caporal, quartier-maître de 2e classe

1,75

Soldat de 1re classe, matelot de 1re classe

1,25

Soldat de 2e classe, matelot de 2e classe

1

Elèves des lycées de la défense admis dans les classes préparatoires ou d'enseignement supérieur, au titre de l'aide au recrutement ou sous statut des écoles militaires préparatoires

0,90


Elève de l'Ecole polytechnique admis à l'école à partir de 2004
5,24

Elève médecin, pharmacien chimiste, vétérinaire biologiste et chirurgien-dentiste en première et en deuxième année de scolarité

5,43
Volontaire, stagiaire du service militaire adapté, en service en métropole, dans un département d'outre-mer, dans un territoire ou une collectivité territoriale d'outre-mer 3,77
Elèves des écoles d'enseignement technique ou préparatoire non nommés dans un grade 0,98

Notes

Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 23 mai 2019 (NOR : ARMH1912565A), ces dispositions entrent en vigueur au 1er septembre 2019.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 28 juin 1987 Version 1 — MODIFIE
  2. 1 janvier 1997 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 1998 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 janvier 1999 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 6 août 2000 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 13 janvier 2002 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 septembre 2004 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 1 mars 2005 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  9. 22 mars 2015 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  10. 1 septembre 2019 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2019 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 78-729 du 28 juin 1978 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données