Arrêté du 25 juin 1987 fixant les coefficients utilisés pour calculer les montants de la solde spéciale - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 32cd9a61-63fe-4287-9d36-b3b0026e6eaf
- Début de validité
- 1 janvier 1997
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046675552/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046675552/article-2/versions/32cd9a61-63fe-4287-9d36-b3b0026e6eaf/
Sommaire du texte
Texte
La solde élève prévue à l'article 2 du décret n° 81-125 du 10 février 1981 susvisé est déterminée en fonction des coefficients fixés ainsi qu'il suit :
|
GRADES DÉTENUS |
COEFFICIENTS RETENUS |
|
Sergent ou second maître |
1,95 |
|
Caporal-chef ou quartier-maître de 1re classe |
2,15 |
|
Caporal ou quartier-maître de 2e classe |
2,15 |
|
Soldat ou matelot de 1re classe |
2,75 |
|
Soldat ou matelot de 2e classe |
3,15 |
Notes
Conformément à l’article 4 de l’arrêté du 7 mars 1997 (NOR : DEFP9701167A), ces dispositions prennent effet au 1er janvier 1997.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mars 1997 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-125 du 10 février 1981 - art. 2 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2