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  5. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
  6. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
  7. TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  8. Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales
  9. Section 2 : Organisation administrative et financière
  10. Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale
  11. Article R3423-17

Code de la défense - Article R3423-17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
28 novembre 2008

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Version
Mise à jour en retard — d6d11a0b-6852-4199-8d78-e0bed3bff92d
Début de validité
28 novembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019839518/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019839518/article-r3423-17/versions/d6d11a0b-6852-4199-8d78-e0bed3bff92d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
        1. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

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        2. TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'économat des armées Consulter cette section

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          2. Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées Consulter cette section

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          3. Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Section 2 : Organisation administrative et financière Consulter cette section
              1. Article R3423-5
              2. Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale Consulter cette section
                1. Article R3423-6
                2. Article R3423-7
                3. Article R3423-8
                4. Article R3423-9
                5. Article R3423-10
                6. Article R3423-11
                7. Article R3423-12
                8. Article R3423-13
                9. Article R3423-14
                10. Article R3423-15
                11. Article R3423-16
                12. Article R3423-17
                13. Article R3423-18
                14. Article R3423-19
              3. Sous-section 2 : Haut conseil scientifique Consulter cette section

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              4. Sous-section 3 : Comité scientifique et technique Consulter cette section

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              5. Sous-section 4 : Organisation financière Consulter cette section

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            3. Section 3 : Personnel Consulter cette section

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    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

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    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE Consulter cette section

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    2. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE Consulter cette section

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    3. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : L'ADMINISTRATION CENTRALE Consulter cette section

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      2. LIVRE II : LES FORCES ARMÉES Consulter cette section

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      3. LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS Consulter cette section
        1. TITRE Ier : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

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        2. TITRE II : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : L'économat des armées Consulter cette section

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          2. Chapitre II : L'Institution de gestion sociale des armées Consulter cette section

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          3. Chapitre III : L'office national d'études et de recherches aérospatiales Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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            2. Section 2 : Organisation administrative et financière Consulter cette section
              1. Article R3423-5
              2. Sous-section 1 : Conseil d'administration et organisation administrative générale Consulter cette section
                1. Article R3423-6
                2. Article R3423-7
                3. Article R3423-8
                4. Article R3423-9
                5. Article R3423-10
                6. Article R3423-11
                7. Article R3423-12
                8. Article R3423-13
                9. Article R3423-14
                10. Article R3423-15
                11. Article R3423-16
                12. Article R3423-17
                13. Article R3423-18
                14. Article R3423-19
              3. Sous-section 2 : Haut conseil scientifique Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Sous-section 3 : Comité scientifique et technique Consulter cette section

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              5. Sous-section 4 : Organisation financière Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 3 : Personnel Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES Consulter cette section

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    6. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le président du conseil d'administration est assisté par un directeur scientifique général qui est chargé de préparer la définition de la politique scientifique à long terme de l'office et d'assurer l'insertion des programmes annuels et pluriannuels dans le cadre de cette politique scientifique. Le directeur scientifique général exerce un rôle majeur dans l'évaluation du travail des équipes de recherche et des chercheurs de l'office et prépare donc les décisions concernant la carrière de ces personnels. Il propose toute mesure pouvant concourir au rayonnement de l'office dans les instances scientifiques nationales et internationales.

Le directeur scientifique général participe aux réunions du conseil d'administration sans prendre part aux votes.

Il est nommé par le président du conseil d'administration, après consultation du Haut Conseil scientifique et avec l'agrément du ministre de la défense, du ministre chargé de la recherche et du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique

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Évolution juridique

  1. 28 novembre 2008 Version R3423-17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article sans numéro

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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