Code de la défense - Article R3415-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3220b403-81dd-4575-afec-f81cc7634f03
- Début de validité
- 28 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019839836/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019839836/article-r3415-1/versions/3220b403-81dd-4575-afec-f81cc7634f03/
Sommaire du texte
Texte
L'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD) est un établissement public national à caractère administratif, placé sous la tutelle du ministre de la défense. Son siège est au fort d'Ivry, à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 juin 2011 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 novembre 2011 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro