Code de la défense - Article D3126-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cc41502-798c-4a3e-8f4c-3b94d9c6a24f
- Début de validité
- 28 novembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019840887/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019840887/article-d3126-10/versions/3cc41502-798c-4a3e-8f4c-3b94d9c6a24f/
Sommaire du texte
Texte
La direction du renseignement militaire relève du chef d'état-major des armées dont elle satisfait les besoins en renseignement d'intérêt militaire.
Elle satisfait, en outre, en ce domaine les besoins des autorités et organismes du ministère, des commandements opérationnels et des commandements organiques ainsi que ceux des autorités et des organismes gouvernementaux concernés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1219 du 25 novembre 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2010 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2010 - art. 2 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. D3126-12 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro