LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1) - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c081b159-484e-43df-9726-d0987ce5cb20
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019861536/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019861536/article-8/versions/c081b159-484e-43df-9726-d0987ce5cb20/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'emploi , Art. L5133-8, Art. L5133-9, Art. L5133-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi ., Sct. Section 1 : Prime de retour à l'emploi., Art. L5133-1, Art. L5133-2, Art. L5133-3, Art. L5133-4, Art. L5133-5, Art. L5133-6, Art. L5133-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L5133-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 1 : Prime de retour à l'emploi. (VD)
- CREE Code du travail - Section 2 : Aide personnalisée de retour à l'em... (VD)
- CREE Code du travail - art. L5133-10 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5133-8 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5133-9 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code du travail - Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et a... (VD)
- MODIFIE Code du travail - art. L5133-7 (VT)
Autres relations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5133-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5133-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5133-10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5133-7
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L5133-1
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L5133-2
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L5133-3
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L5133-4
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L5133-5
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article L5133-6