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  3. LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
  4. TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
  5. Article 3

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1) - Article 3

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Mise à jour en retard — 0ea491f3-3cd1-435b-8f31-b72d53d10eeb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019861526/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019861526/article-3/versions/0ea491f3-3cd1-435b-8f31-b72d53d10eeb/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. LEGIARTI000052094302
    9. Article 8
    10. Article 9
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION Consulter cette section

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  3. TITRE III : POLITIQUES D'INSERTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. LEGIARTI000052094302
    9. Article 8
    10. Article 9
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION Consulter cette section

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  3. TITRE III : POLITIQUES D'INSERTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre II : Revenu de solidarité active., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. L262-1, Sct. Section 2 : Prestation de revenu de solidarité active., Sct. Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit., Art. L262-2, Art. L262-3, Art. L262-4, Art. L262-5, Art. L262-6, Art. L262-6-1, Art. L262-7, Art. L262-8, Art. L262-9, Art. L262-9-1, Art. L262-10, Art. L262-10-1, Art. L262-11, Art. L262-12, Sct. Sous-section 2 : Attribution et service de la prestation., Art. L262-13, Art. L262-14, Art. L262-15, Art. L262-16, Art. L262-17, Art. L262-18, Art. L262-19, Art. L262-20, Art. L262-21, Art. L262-22, Art. L262-23, Sct. Sous-section 3 : Financement du revenu de solidarité active., Art. L262-24, Art. L262-25, Art. L262-26, Sct. Section 3 : Droits et devoirs du bénéficiaire du revenu de solidarité active., Art. L262-27, Art. L262-28, Art. L262-29, Art. L262-30, Art. L262-31, Art. L262-32, Art. L262-33, Art. L262-33-1, Art. L262-34, Art. L262-35, Art. L262-36, Art. L262-37, Art. L262-38, Art. L262-38-1, Art. L262-39, Sct. Section 4 : Contrôle et échanges d'informations. ., Art. L262-40, Art. L262-41, Art. L262-42, Art. L262-43, Art. L262-44, Sct. Section 5 : Recours et récupération., Art. L262-45, Art. L262-46, Art. L262-47, Art. L262-48, Art. L262-49, Sct. Section 6 : Lutte contre la fraude et sanctions., Art. L262-50, Art. L262-51, Art. L262-52, Art. L262-53, Sct. Section 7 : Suivi statistique, évaluation et observation., Art. L262-54, Art. L262-55, Art. L262-56, Sct. Section 8 : Dispositions générales., Art. L262-57, Art. L262-58, Art. L262-47-1


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Sources créatrices et modificatrices

144 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'action sociale et des familles - Section 8 : Dispositions générales. (VD)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 1 : Conditions d'ouverture du droit. (VD)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 2 : Attribution et service de la p... (VD)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-section 3 : Financement du revenu de solid... (VD)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-56 (VD)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-57 (VD)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-58 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-12-1 (VT)
  • ABROGATION Code de l'action sociale et des familles - art. L262-6-1 (VT)
  • ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-10-1 (VT)
  • ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-33-1 (VT)
  • ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-38-1 (VT)
  • ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-47-1 (VT)
  • ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-6-1 (VT)
  • ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-9-1 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Chapitre II : Revenu de solidarité active. (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 1 : Dispositions générales. (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 2 : Prestation de revenu de solidarité ... (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 3 : Droits et devoirs du bénéficiaire d... (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 4 : Contrôle et échanges d'information... (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 5 : Recours et récupération. (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 6 : Lutte contre la fraude et sanctions. (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 7 : Suivi statistique, évaluation et ob... (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-1 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-10 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-11 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-12 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-13 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-14 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-15 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-16 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-17 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-18 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-19 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-2 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-20 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-21 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-22 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-23 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-24 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-25 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-26 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-27 (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-28 (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-29 (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-3 (VT)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-30 (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-31 (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-32 (VD)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L262-33 (VD)
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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