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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION
  5. Article 12

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1) - Article 12

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Version
Mise à jour en retard — 1e6b8851-0c78-46c2-90fd-e4deead3b8ad
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019861544/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019861544/article-12/versions/1e6b8851-0c78-46c2-90fd-e4deead3b8ad/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
  3. TITRE III : POLITIQUES D'INSERTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
  3. TITRE III : POLITIQUES D'INSERTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 81


A abrogé les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1665 bis, Art. 1665 ter


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 200 octies


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1414, Art. 1414 A


A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 1605 bis

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1665 bis (VT)
  • ABROGE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1665 ter (VT)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1649-0 A (VD)
  • MODIFICATION CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 sexies (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1414 (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1414 A (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1605 bis (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 200 octies (VD)
  • MODIFIE CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 81 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 81
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1414
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1414 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 200 octies
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1665 bis
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1665 ter
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 sexies
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1649-0 A
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1605 bis

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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