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  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1)
  4. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION
  5. Article 13

LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1) - Article 13

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Version
Mise à jour en retard — 27b04e2d-b088-4860-9b3b-463683020f67
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019861548/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019861548/article-13/versions/27b04e2d-b088-4860-9b3b-463683020f67/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
  3. TITRE III : POLITIQUES D'INSERTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DROITS CONNEXES ET DE COORDINATION Consulter cette section
    1. Article 10
    2. Article 11
    3. Article 12
    4. Article 13
    5. Article 14
  3. TITRE III : POLITIQUES D'INSERTION Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. L1111-5

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code général des collectivités territoriales - art. L1111-5 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1111-5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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