LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1) - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d99447f1-d8c1-4668-9102-dc4fde3dddd6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019861542/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019861542/article-11/versions/d99447f1-d8c1-4668-9102-dc4fde3dddd6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L552-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L552-6, Art. L553-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L434-12, Art. L511-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L816-1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. L381-2
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 4 : Allocation de parent isolé., Art. L524-1, Art. L524-2, Art. L524-3, Art. L524-4, Art. L524-5, Art. L524-6, Art. L524-7, L524-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L531-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L114-17, Art. L115-2, Art. L241-6
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L551-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L861-2, Art. L861-5
A modifié les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996Art. 14
Sources créatrices et modificatrices
52 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 4 : Allocation de parent isolé. (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Bénéficiaires de l'allocation de pa... (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L381-2 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L524-1 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L524-2 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L524-3 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L524-4 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L524-5 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L524-6 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L524-7 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. L524-8 (Ab)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L412-8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°96-50 du 24 janvier 1996 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L114-17 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L115-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L241-6 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L434-12 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L511-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L524-4 (VT)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L531-5 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L551-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L552-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L552-6 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L553-3 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L816-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L861-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L861-5 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L381-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L412-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L114-17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L531-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L551-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L816-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L861-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L552-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L861-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L524-5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L552-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L115-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L524-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L524-4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L524-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L524-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L524-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L524-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L524-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L524-4