Arrêté du 16 mars 1993 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des bibliothécaires stagiaires - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55fb1a16-ea27-44a9-a2da-3aaca15301ab
- Début de validité
- 26 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019863283/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019863283/article-1/versions/55fb1a16-ea27-44a9-a2da-3aaca15301ab/
Sommaire du texte
Texte
La formation des bibliothécaires stagiaires prévue à l ’ article 7 du décret du 9 janvier 1992 susvisé relève des actions de formation définies au 1° de l ’ article 4 du décret du 14 juin 1985 susvisé.
Cette formation a un caractère obligatoire pour tous les bibliothécaires stagiaires recrutés par les concours prévus aux articles 4 et 19 du décret du 9 janvier 1992 susvisé.
Elle est organisée au cours de la période de stage prévue à l ’ article 7 du décret du 9 janvier 1992 susvisé, en alternance avec l ’ exercice des fonctions des bibliothécaires stagiaires dans les services techniques et les bibliothèques où ils ont été nommés.
Les bibliothécaires stagiaires dont le stage est prolongé dans les conditions prévues à l ’ article 8 du décret du 9 janvier 1992 susvisé ne bénéficient de la formation prévue au présent arrêté que pendant la première année de leur stage.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-607 du 14 juin 1985 - art. 4 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 - art. 4 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 - art. 8 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4