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  4. CHAPITRE II : Nomination et titularisation.
  5. Article 7

Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 septembre 2017

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 231c90a3-88de-4370-b358-1a625670af7d
Début de validité
1 septembre 2017
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000034794484/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034794484/article-7/versions/231c90a3-88de-4370-b358-1a625670af7d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. CHAPITRE Ier : Recrutement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE II : Nomination et titularisation. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
  6. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE IV : Détachement. Consulter cette section

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  8. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. CHAPITRE Ier : Recrutement. Consulter cette section

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  5. CHAPITRE II : Nomination et titularisation. Consulter cette section
    1. Article 7
    2. Article 8
  6. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE IV : Détachement. Consulter cette section

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  8. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les candidats reçus aux concours mentionnés à l'article 4 sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur en qualité de stagiaire. La durée du stage est fixée à un an. Ils reçoivent au cours de ce stage une formation dont le contenu et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Ils sont classés dès leur nomination en qualité de stagiaire à un échelon du grade de bibliothécaire du corps déterminé conformément aux dispositions du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat. Lors de la titularisation, la durée du stage est prise en compte pour l'avancement dans la limite d'un an.

Les candidats qui ont été admis au concours externe spécial bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux ans au titre de la période de préparation du doctorat. Lorsque la période de préparation du doctorat a été accomplie sous contrat de travail, les services accomplis dans ce cadre sont pris en compte, selon les modalités prévues aux articles 7 ou 9 du décret du 23 décembre 2006 précité pour la part de leur durée excédant deux ans. Une même période ne peut être prise en compte qu'une seule fois.

Ceux d'entre eux qui avaient précédemment la qualité de fonctionnaire de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant sont placés par leur administration en position de détachement pendant la durée de ce stage.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 janvier 1992 Version 7 — MODIFIE
  2. 31 décembre 2006 Version 7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 septembre 2017 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 8 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-852 du 6 mai 2017 - art. 94

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1993 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 94

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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