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  3. Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires
  4. CHAPITRE Ier : Recrutement.
  5. Article 4

Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
29 octobre 2021

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 81c10b4f-23d8-4fd4-9d4d-dc043d0886dd
Début de validité
29 octobre 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000044267750/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000044267750/article-4/versions/81c10b4f-23d8-4fd4-9d4d-dc043d0886dd/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. CHAPITRE Ier : Recrutement. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  5. CHAPITRE II : Nomination et titularisation. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE IV : Détachement. Consulter cette section

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  8. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. CHAPITRE Ier : Recrutement. Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
  5. CHAPITRE II : Nomination et titularisation. Consulter cette section

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  6. CHAPITRE III : Avancement. Consulter cette section

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  7. CHAPITRE IV : Détachement. Consulter cette section

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  8. Article 26
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les bibliothécaires sont recrutés par la voie des trois concours ci-après :

1° Un concours externe ouvert aux candidats titulaires d'une licence, d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes, dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

1° bis. - Un concours externe spécial ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation, ou justifiant de qualifications au moins équivalentes reconnues dans les conditions prévues par le décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique. Le nombre des places à ce concours ne peut être supérieur à 10 % du nombre total des places mises au concours organisé en application du 1° ci-dessus ;

2° Un concours interne ouvert, pour la moitié au plus du nombre total des postes mis aux concours au titre du présent article, aux fonctionnaires et agents de l'Etat, des collectivités territoriales ou d'un établissement public en dépendant. Les candidats doivent justifier au 1er janvier de l'année du concours de quatre années de services publics, dont deux années au moins dans l'un des services techniques ou bibliothèques mentionnés à l'article 2 du présent décret ou dans une bibliothèque relevant des collectivités territoriales.

Les emplois mis à l'un des concours qui n'auraient pas été pourvus peuvent être attribués aux candidats des autres concours.

Historique

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Évolution juridique

  1. 12 janvier 1992 Version 4 — MODIFIE
  2. 15 avril 2001 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 3 mai 2007 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 1 septembre 2017 Version 4 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 29 octobre 2021 Version 4 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 5 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1392 du 26 octobre 2021 - art. 3

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1993 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1993 - art. 3 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mars 1993 - art. 4 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2018 - art. 1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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