Arrêté du 16 mars 1993 fixant le contenu et les modalités d'organisation de la formation des bibliothécaires stagiaires - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2480eb0-6fcf-410b-a851-e28337e34bf9
- Début de validité
- 26 mars 1993
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019863291/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019863291/article-3/versions/d2480eb0-6fcf-410b-a851-e28337e34bf9/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu et le volume horaire de la formation ainsi que les modalités de contrôle des connaissances des bibliothécaires stagiaires sont déterminés en fonction de leur appartenance à l ’ un des deux groupes suivants :
1° Bibliothécaires stagiaires recrutés par les concours prévus à l ’ article 4 du décret du 9 janvier 1992 susvisé ;
2° Bibliothécaires stagiaires recrutés par le concours interne exceptionnel prévu à l ’ article 19 du décret du 9 janvier 1992 susvisé.
Les enseignements dispensés aux deux groupes de stagiaires définis par le présent article peuvent comporter des parties communes.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 - art. 19 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-29 du 9 janvier 1992 - art. 4 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4