Arrêté du 23 août 1989 relatif au recrutement des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 474f1a1a-3a95-4aa4-9782-4c32becae4af
- Début de validité
- 17 septembre 1989
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019867031/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019867031/article-5/versions/474f1a1a-3a95-4aa4-9782-4c32becae4af/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du personnel du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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