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Arrêté du 23 août 1989 relatif au recrutement des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat - Article 2

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Mise à jour en retard — 6a108807-9dcd-4705-b114-11ba54837aac
Début de validité
25 mai 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000049589365/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049589365/article-2/versions/6a108807-9dcd-4705-b114-11ba54837aac/
Sommaire du texte

Les ingénieur des sciences géographiques et du numérique de l'Institut national de l'information géographique et forestière qui ont satisfait aux conditions exigées par le règlement de l'école sont tenus d'accepter l'affectation qui leur est donnée.

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