Arrêté du 16 avril 1999 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4eb12339-d99a-4d18-8e27-0eb7249d0553
- Début de validité
- 3 mai 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019867182/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019867182/article-2/versions/4eb12339-d99a-4d18-8e27-0eb7249d0553/
Sommaire du texte
Texte
Il est attribué à chacune des épreuves obligatoires et facultative une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour chacune des épreuves.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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