Arrêté du 16 avril 1999 fixant les règles d'organisation générale des concours, la nature et le programme des épreuves pour le recrutement des attachés de l'Office national interprofessionnel des céréales - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11eec0e0-69e3-4813-8950-78e0fa8b5ee7
- Début de validité
- 3 mai 1999
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019867190/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019867190/article-6/versions/11eec0e0-69e3-4813-8950-78e0fa8b5ee7/
Sommaire du texte
Texte
La date et le lieu des épreuves ainsi que la composition du jury sont fixés par arrêté du directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales.
Le jury est présidé par le directeur général de l'Office national interprofessionnel des céréales ou son représentant. Des correcteurs spécialisés, pour les épreuves écrites d'admissibilité, et des examinateurs, pour les épreuves orales d'admission, peuvent être adjoints au jury. Ils peuvent être consultés sur les notes qu'ils ont attribuées, mais ne peuvent participer aux délibérations finales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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