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Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions - Article 9

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Mise à jour en retard — 9495dbb6-1d8b-4b77-a6a7-9cb7d6655cc9
Début de validité
1 juin 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019869815/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019869815/article-9/versions/9495dbb6-1d8b-4b77-a6a7-9cb7d6655cc9/
Sommaire du texte

Les personnes bénéficiaires de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail, ou de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail, ou de l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 356-1 du code de la sécurité sociale peuvent cumuler cette allocation avec les revenus tirés d'une activité professionnelle salariée ou non salariée dans les conditions prévues aux I à IV ci-après.


I. - Paragraphe modificateur


II. - Paragraphe modificateur


III. - Paragraphe modificateur


IV. - Paragraphe modificateur


V. (Abrogé)


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