Décret n° 2008-1264 du 4 décembre 2008 relatif à la rémunération des réseaux collecteurs du livret A et du livret de développement durable ainsi qu'à la centralisation partielle des dépôts collectés - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb73531f-f358-4e54-96cb-32e4a7b77b53
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019872952/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019872952/article-3/versions/fb73531f-f358-4e54-96cb-32e4a7b77b53/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierArt. R221-10, Art. D221-11, Art. R221-25, Art. R221-26, Art. R221-27, Art. R221-27-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R221-25 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R221-26 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R221-27 (Ab)
- ABROGE Code monétaire et financier - art. R221-27-1 (Ab)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R221-10 (V)
- MODIFIE Code monétaire et financier - art. R221-11 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R221-25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R221-26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R221-27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R221-27-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R221-10