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  3. Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.
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  6. Article Annexe (suite 2)

Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. - Article Annexe (suite 2)

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 juillet 1948

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 35974ba6-a37d-49a5-bbfe-a1ea2e749ee9
Début de validité
11 juillet 1948
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019896674/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019896674/article-annexe-suite-2/versions/35974ba6-a37d-49a5-bbfe-a1ea2e749ee9/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 4
  3. Article 10
  4. ANNEXES Consulter cette section
    1. CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN Consulter cette section

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    2. PREMIER MINISTRE Consulter cette section

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    3. AFFAIRES ETRANGERES Consulter cette section

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    4. AGRICULTURE Consulter cette section

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    5. CULTURE Consulter cette section

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    6. DEFENSE NATIONALE Consulter cette section

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    7. INDUSTRIE (finances) Consulter cette section

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    8. ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Consulter cette section

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    9. EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE Consulter cette section
      1. Article Annexe
      2. Article Annexe (suite 1)
      3. Article Annexe (suite 2)
      4. Article Annexe (suite 3)
      5. Article Annexe (fin 4)
    10. JEUNESSE ET SPORT Consulter cette section

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    11. EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME Consulter cette section

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    12. ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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    13. INTERIEUR Consulter cette section

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    14. JUSTICE Consulter cette section

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    15. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Consulter cette section

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    16. TRANSPORT Consulter cette section

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    17. AFFAIRES SOCIALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 4
  3. Article 10
  4. ANNEXES Consulter cette section
    1. CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN Consulter cette section

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    2. PREMIER MINISTRE Consulter cette section

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    3. AFFAIRES ETRANGERES Consulter cette section

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    4. AGRICULTURE Consulter cette section

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    5. CULTURE Consulter cette section

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    6. DEFENSE NATIONALE Consulter cette section

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    7. INDUSTRIE (finances) Consulter cette section

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    8. ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Consulter cette section

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    9. EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE Consulter cette section
      1. Article Annexe
      2. Article Annexe (suite 1)
      3. Article Annexe (suite 2)
      4. Article Annexe (suite 3)
      5. Article Annexe (fin 4)
    10. JEUNESSE ET SPORT Consulter cette section

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    11. EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME Consulter cette section

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    12. ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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    13. INTERIEUR Consulter cette section

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    14. JUSTICE Consulter cette section

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    15. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Consulter cette section

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    16. TRANSPORT Consulter cette section

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    17. AFFAIRES SOCIALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

D - ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION ET PERSONNEL ENSEIGNANT

1. Personnel de direction

a) Ecoles normales nationales d'apprentissage

Directeur

427 - 1000

Sous directeur

427 - 1000

Professeur technique adjoint

370 - 785

b) Ecoles normales primaires

Directeur agrégé

427 - 1000

Directeur et directeur de centre de pédagogie spéciale

401 - 835

(885)

Echelon fonctionnel

2. Personnel enseignant et personnel en cours de formation

a) Ecoles normales nationales d'apprentissage

Professeur et professeur technique

427 - 1000

b) Ecoles normales primaires

Professeur agrégé

427 -1000

Professeur licencié ou certifié

370 - 785

c) Centres pédagogiques régionaux

Professeur stagiaire

379

d) Institut de préparation à l'enseignement du second degré

Elève professeur

302

e) Centre de formation des professeurs d'enseignement général de collège

Professeur stagiaire

340

Elève professeur

267

f) Etablissement assurant le cycle préparatoire au concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique (CAPET)

Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours interne d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

302

A compter du 1er septembre 1990

Elève professeur d'un établissement assurant le cycle préparatoire au concours externe d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel

340

A compter du 1er septembre 2002

E - INFORMATION ET ORIENTATION

Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°72-316 du 21 avril 1972

379 - 801

Directeur de centre d'information et d'orientation régi par le décret n°91-290 du 20 mars 1991

586 - 966

A compter du 1er septembre 1996

Conseiller d'orientation psychologue

379 - 801 (3)

(3) A compter du 1er septembre 1992

Conseiller d'orientation stagiaire

305 (4)

379 (5)

423 (6)

(4) Jusqu'au 12e mois de stage

(5) du 13e au 15e mois de stage

(6) A partir du 16e mois de stage

F -

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 11 juillet 1948 Version Annexe (suite 2) — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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