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  3. Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites.
  4. ANNEXES
  5. EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE
  6. Article Annexe (suite 3)

Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. - Article Annexe (suite 3)

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En vigueur depuis le
31 mars 2019

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Version
Mise à jour en retard — 5faefae9-9dd2-4457-a2aa-bff036bdfc8d
Début de validité
31 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038322091/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038322091/article-annexe-suite-3/versions/5faefae9-9dd2-4457-a2aa-bff036bdfc8d/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 4
  3. Article 10
  4. ANNEXES Consulter cette section
    1. CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN Consulter cette section

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    2. PREMIER MINISTRE Consulter cette section

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    3. AFFAIRES ETRANGERES Consulter cette section

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    4. AGRICULTURE Consulter cette section

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    5. CULTURE Consulter cette section

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    6. DEFENSE NATIONALE Consulter cette section

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    7. INDUSTRIE (finances) Consulter cette section

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    8. ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Consulter cette section

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    9. EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE Consulter cette section
      1. Article Annexe
      2. Article Annexe (suite 1)
      3. Article Annexe (suite 2)
      4. Article Annexe (suite 3)
      5. Article Annexe (fin 4)
    10. JEUNESSE ET SPORT Consulter cette section

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    11. EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME Consulter cette section

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    12. ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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    13. INTERIEUR Consulter cette section

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    14. JUSTICE Consulter cette section

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    15. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Consulter cette section

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    16. TRANSPORT Consulter cette section

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    17. AFFAIRES SOCIALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 4
  3. Article 10
  4. ANNEXES Consulter cette section
    1. CORPS ET EMPLOIS A STATUT COMMUN Consulter cette section

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    2. PREMIER MINISTRE Consulter cette section

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    3. AFFAIRES ETRANGERES Consulter cette section

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    4. AGRICULTURE Consulter cette section

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    5. CULTURE Consulter cette section

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    6. DEFENSE NATIONALE Consulter cette section

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    7. INDUSTRIE (finances) Consulter cette section

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    8. ECONOMIE, FINANCES ET BUDGET Consulter cette section

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    9. EDUCATION NATIONALE ET RECHERCHE Consulter cette section
      1. Article Annexe
      2. Article Annexe (suite 1)
      3. Article Annexe (suite 2)
      4. Article Annexe (suite 3)
      5. Article Annexe (fin 4)
    10. JEUNESSE ET SPORT Consulter cette section

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    11. EQUIPEMENT, LOGEMENT ET TOURISME Consulter cette section

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    12. ENVIRONNEMENT Consulter cette section

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    13. INTERIEUR Consulter cette section

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    14. JUSTICE Consulter cette section

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    15. POSTES ET TELECOMMUNICATIONS Consulter cette section

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    16. TRANSPORT Consulter cette section

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    17. AFFAIRES SOCIALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

G - ADMINISTRATION ACADÉMIQUE ET UNIVERSITAIRE

Directeur de l'académie de Paris

HEC - HED

Directeur du service inter académique des épreuves et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles

852 - 1015 (a)

(a)

1. Services de l'administration scolaire et universitaire

Emploi d'administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

(HEA)

801 - 1015

Echelon spécial

Attaché principal d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

504 - 966

Attaché d'administration de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur

379 - 801

(250)(280)(305)(340) Echelons provisoires

Secrétaire d'administration scolaire et universitaire

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306- 544

(250) (280) Echelons provisoires

Adjointe de santé scolaire

1er grade

2e grade

243 - 404

(449) (1)

(1) Hors classe

Dame secrétaire

140 - 300

2 - Services de l'intendance universitaire

Intendant

513 - 801

Attaché principal

520 - 775

Attaché

331 - 765

Agent chef de 1re catégorie

E4

Agent de 2e catégorie

E3

2 ter - Personnel ouvrier des établissements d'enseignement et personnel technique

A compter de la date d'entrée en vigueur des dispositions statutaires

Technicien de l'éducation nationale

classe supérieure

classe normale

367 - 579

306 - 544

Adjoint technique principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Adjoint technique

1re classe

2e classe

E 4

E 3

3 - Bureau universitaire de statistiques et de documentation scolaire et professionnelle

Directeur régional

401 - 785

(825) Hors classe

Directeur adjoint

725 - 950

Chef du service documentaire

585 - 825

Documentaliste

340 - 765

Assistant documentaliste

300 - 635

Secrétaire documentaliste

235 - 430

(455)

Classe exceptionnelle

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

4 -Centre national et centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Directeur du Centre national

HEC - HEE

5 -Établissements publics d'enseignement supérieur

6 - Service de documentation

Chef d'études documentaires

750 - 1015

7 - (Supprimé)

8 - (Supprimé)

9 - (Supprimé)

10 - Centre national d'enseignement à distance (CNED)

Secrétaire général

841 - HEB

11 - Personnels médicaux

Abrogé

Abrogé

12 - (Supprimé)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

13 - (Supprimé)

IV - BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE

Secrétaire général de la bibliothèque nationale

classe exceptionnelle

classe normale

1015

741 - 966

Conservateur général

Conservateur en chef

Conservateur

1re classe

2e classe

901 - 1015 (a)

701 - 1015 (a)

616 - 852

416 - 593

(a)

(a)

Bibliothécaire

379 - 780

A compter du 1er janvier 1997

Bibliothécaire adjoint spécialisé

hors classe

1re classe

2e classe

422 - 638

440 - 593

322 - 558

Assistants des bibliothèques

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425 - 612

399 - 579

306 - 544

Chef de comptabilité (B.N)

300 - 455

Chef du service intérieur (B.N)

210 - 445

Chef d'atelier de reliure (B.N)

298 - 445

A compter du 1er août 1992

Ouvrier relieur restaurateur (B.N)

200 - 300

Ouvrière professionnelle relieuse (B.N)

200 - 300

Selon qualification professionnelle

Magasinier des bibliothèques principal

1re classe

2e classe

E 6

E 5

Magasinier des bibliothèques

1re classe

2e classe

E 4

E 3

Chef de groupe de sécurité

E 3

V - INSTITUT DE RECHERCHE POUR LE DÉVELOPPEMENT

Inspecteur général

1015 (a)

(a)

Directeur de recherches, directeur de laboratoire

701 - 966 (1)

(1) Les indices prévus pour les maîtres de recherches et les directeurs ne concernent que le personnel du cadre. Les maîtres de conférences et les professeurs de facultés détachés pour servir dans ce cadre conservent le cas échéant les indices de leur cadre d'origine

Maître de recherches principal

741 - 966 (1)

Maître de recherches

648 - 721 (1)

Chargé de recherches

416 - 616

Elève des centres de formation

379

Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juillet 1948 Version Annexe (suite 3) — MODIFIE
  2. 1 février 2012 Version Annexe (suite 3) — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 août 2012 Version Annexe (suite 3) — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 2 octobre 2013 Version Annexe (suite 3) — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. 1 janvier 2016 Version Annexe (suite 3) — MODIFIE Comparer avec la précédente
  6. 23 octobre 2016 Version Annexe (suite 3) — MODIFIE Comparer avec la précédente
  7. 1 avril 2017 Version Annexe (suite 3) — MODIFIE Comparer avec la précédente
  8. 31 mars 2019 Version Annexe (suite 3) — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-254 du 27 mars 2019 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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