Décret n°48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels de l'Etat relevant du régime général des retraites. - Article Annexe

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

I - EMPLOIS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Chef de mission

759-1015

II - INSPECTIONS

A - INSPECTIONS GENERALES

Inspecteur général de l'éducation nationale

1015 (a)

(a)

Inspecteur général des bibliothèques

901-1015 (a)

(a)

Inspecteur général des services administratifs

801-1015 (a)

(a)

B - INSPECTIONS A COMPETENCES LOCALES

Inspecteur principal (enseignements techniques et professionnels)

612-1015

Inspecteur de l'apprentissage commissionné

416-852

Inspecteur départemental de l'éducation nationale

416-901

Inspecteur de l'enseignement technique

416-901

Inspecteur de l'information et de l'orientation

416-901

Inspecteur départemental (enseignements élémentaires et complémentaires, techniques et professionnels)

401-835

(885)

Echelon fonctionnel : inspecteur adjoint au directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation du recteur d'académie

II Bis - ÉTABLISSEMENTS ET SERVICE DE RECHERCHE

D. 98-50 du 23 janvier 1998 (J. O. du 27 janvier 1998)

Vient de l'Industrie

Attaché de recherche

416-634 (2)

(2) corps provisoire

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Chargé d'administration de la recherche

1re classe

2e classe

616-841

457-721

Attaché principal d'administration de la recherche

593-801

Attaché d'administration de la recherche

379-780

A compter du 1er août 1993

Secrétaire d'administration de la recherche

classe exceptionnelle

classe supérieure

classe normale

425-612

399-579

306-544

Institut national de physique nucléaire et de physique des particules du Centre National de Recherche Scientifique (CNRS)

Corps en voie d'extinction

Ingénieur principal de physique nucléaire

1re classe

2e classe

978 (a)

784-1015 (a)

(a)

(a)

Ingénieur de physique nucléaire

1re classe

2e classe

572-1015 (a)

452-858

(a)

Technicien de physique nucléaire principal

1re classe

2e classe

3e classe

495-769

320-634

313-518

A compter du 1er août 1992

Technicien d'atelier de physique nucléaire

1re classe

2e classe

3e classe

495-769

421-667

326-542

A compter du 1er août 1992

Technicien d'études de physique nucléaire

1re classe

2e classe

3e classe

495-769

421-667

343-634

A compter du 1er août 1992

Prototypiste de physique nucléaire

326-542

Préparateur de physique nucléaire

1re classe

2e classe

445-736

326-542

A compter du 1er août 1992

Ouvrier professionnel de physique nucléaire

234-446

Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Chargé de mission de la recherche du CNRS (1)

603-901

(1) Corps en voie d'extinction

Délégué régional du CNRS

901-1015 (a)

(a)

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Centre National du Machinisme Agricole du Génie Rural, des Eaux et Forêts (CEMAGREF)

Ingénieur de recherche de 2e classe

473-874

(901) (1)

(1) Echelon temporaire réservé aux ingénieurs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 37 et 38 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Ingénieur d'études de 2e classe

416-750

(340-359) (2)

(2) Echelons provisoires réservés aux ingénieurs d'études du CEMAGREF classés en application des articles 39 et 40 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Adjoint technique de la recherche de 1re classe

355-390

(421) (3)

Jusqu'au 6 octobre inclus

(3) Echelon temporaire réservé aux adjoints techniques de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 44 et 45 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Adjoint administratif de recherche de 1re classe

355-390

(421) (4)

Jusqu'au 6 octobre inclus

(4) Echelon temporaire réservé aux adjoints administratifs de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 46 et 47 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Agent technique de la recherche-1er niveau

274-319

(220) (232)

(237) (247) (5)

Jusqu'au 6 octobre inclus

(5) Echelons provisoires réservés aux agents techniques de la recherche du CEMAGREF classés en application des articles 48 et 49 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Agent d'administration de la recherche-1er niveau

274-319

(220) (232)

(237) (247) (6)

Jusqu'au 6 octobre inclus

(6) Echelons provisoires réservés aux agents d'administration de recherche du CEMAGREF classés en application des articles 50 et 51 du décret 92-1060 du 01/10/1992

Institut scientifique et technique des pêches maritimes (IFREMER)

Transféré de l'équipement

D. 2000-960 du 29/9/2000 (JO du 1/10/2000)

Directeur adjoint

801-1015 (a)

(a)

Chef de service

801-1015

Directeur de recherches

701-966

Maître de recherches principal

741-801

Maître de recherches

648-721

Chargé de recherches

416-616

Chef de bureau administratif

401-735

Secrétaire administratif

289-474

Dessinateur

267-474

Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)

Transféré des affaires sociales

D. 2006-1443 du24/11/20006 (JO du 25/11/2006)

Chef des services administratifs et financiers

306-780

Adjoint au chef des services administratifs et financiers

416-529

(579)

Classe exceptionnelle

Assistant scientifique

306-593

Chef de documentation

300-530

Secrétaire

267-474

Traducteur

243-487

Dessinateur

1re catégorie

2e catégorie

243-446

E 4

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

III - UNIVERSITÉ DE FRANCE

A - ENSEIGNEMENTS SUPÉRIEURS

1. Universités

Professeur des universités (toutes disciplines)

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

-

(a)

1015 (a)

801-1015 (a)

(a)

(a)

(a)

Professeur des universités de médecine générale

classe exceptionnelle

1ère classe

2e classe

-

HED-HEE

1015-HEC

801-HEA

Maître de conférences des universités de médecine générale

hors classe

1re classe

2e classe

-

801-HEA

755-1015

530-677

Maître de conférences

hors classe

classe normale

-

801-1015 (a)

530-1015

(a)

Maître de conférences des universités-praticien hospitalier de médecine, d'odontologie et des disciplines pharmaceutiques

hors classe

1re classe

2e classe

-

801-HEA

755-1015

(530) (608) (677)

530-677

Echelons provisoires

Maître assistant

1re classe

2e classe

-

755-1015

480-664

(801) (4)

(4) Echelon spécial

Agrégé non patenté chargé d'enseignement (droit)

585-1 000 (a)

(a)

Agrégé non chargé d'enseignement (médecine)

165

Agrégé patenté chargé d'enseignement ou de travaux pratiques (médecine)

416-648

Chef de travaux des facultés

480-901

Assistant de l'enseignement supérieur

416-821

A compter du 1er septembre 2002

Corps des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation

Ingénieur de recherche

hors classe

1re classe

2e classe

801-1015 (a)

701-1015

473-874

(a)

Ingénieur d'études

hors classe

1re classe

2e classe

852-966

665-821

416-750

A compter du 1er août 1996

A compter du 1er août 1996

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Attaché d'administration de la recherche

Attaché principal

1re classe

2e classe

Attaché

Attaché stagiaire

852-966

563-821

379-780

340

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1995

A compter du 1er août 1993

2. Grands établissements

a) Ecoles normales supérieures (rue d'Ulm, Sèvres, Saint Cloud, Fontenay aux Roses)

Ecole normale supérieure de l'enseignement technique

Directeur

1015 (a)

(a)

Sous directeur

801-1015 (a)

(a)

Inspecteur des stages et sous-directeur (ENSET)

427-1015

Agrégé secrétaire, agrégé préparateur, agrégé répétiteur

427-1015

Bibliothécaire en chef agrégé (rue d'Ulm)

427-1015

Secrétaire général (St Cloud)

416-801

Professeur adjoint (Fontenay aux Roses)

340-721

Surveillante générale (Sèvres)

340-659

Secrétaire bibliothécaire (Fontenay aux Roses)

416-563

Elève

355-370

Après 1 an

b) Collège de France

Sous directeur de laboratoire

801-1015 (a)

(a)

Chef de travaux et chargé de cours

480-882

c) Muséum national d'histoire naturelle

Professeur du Muséum national d'histoire naturelle

1re classe

2e classe

1015 (a)

801-1015 (a)

(a)

(a)

Maître de conférences du Muséum national d'histoire naturelle

hors classe

classe normale

801-1015 (a)

530-1015

(a)

Surveillant général du Muséum (ancienne formule)

210-533

Chef du service des installations

235-487

d) Service de muséologie

Inspecteur général des musées d'histoire naturelle

1015

Chef de service

966

Chef de service adjoint

593-772

Grades et emplois

Classement hiérarchique

Observations

Assistant chef

531-685

Assistant

416-634

Chef de travaux artistiques

265-500

e) Conservatoire national des arts et métiers

Directeur adjoint

801-1015 (a)

(a)

Professeur

1015 (a)

(a)

Sous directeur de laboratoire

801-1015

La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle

Chargé de cours

416

Chef de travaux

379-801

Assistant chef

546-701

Agent comptable

642-871

Laboratoire d'essais

Directeur du laboratoire d'essais

1015 (a)

(a)

Sous directeur du laboratoire d'essais

801-1015

La carrière dans ce grade se poursuit hors échelle sous forme d'une classe exceptionnelle

Chef du service des essais

616-901

Physicien et chimiste principal

546-701

Physicien et chimiste

306-652

Contremaître

E 5

Chef ouvrier

E 5

Chef du service des vérificatrices

E 5

Bibliothèque et muséologie

Chef du service de muséologie technique

741-966

Conservateur adjoint des collections

340-772

f) Observatoires, instituts de physique du globe et bureau des longitudes

Directeur et directeur adjoint (départements)

1015 (a)

(a)

Astronome et physicien

classe exceptionnelle

1re classe

2e classe

(a)

1015 (a)

801-1015 (a)

(a)

(a)

(a)

Astronome et physicien adjoint

hors classe

classe normale

801-1015 (a)

530-1015

(a)

Aide astronome des observatoires et aide physicien des instituts du globe

427-801

Corps en extinction par le D. 63-382

du 03/04/1962

g) Ecole nationale des chartes, Ecole pratique des hautes études, Ecole nationale d'Extrême-Orient

Directeur d'études de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient

1re classe

2e classe

1015 (a)

801-1015 (a)

(a)

(a)

Maître de conférences de l'Ecole pratique des hautes études, de l'Ecole nationale des chartes et de l'Ecole nationale d'Extrême-Orient

hors classe

classe normale

801-1015 (a)

530-1015

(a)

Secrétaire professeur adjoint

340-563

Elève

325-340

Après 1 an