Arrêté du 3 décembre 2008 portant application des dispositions relatives à l'intégration au régime de paiement unique des secteurs de la tomate destinée à la transformation et de la cerise bigarreau destinée à la transformation - Article 4

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 20 novembre 2006
Art. 1-1, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 1-1 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 7-3 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 6 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 7 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 20 novembre 2006 - art. 7-2 (V) — Cible absente ou non résolue