Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la recherche
  4. Partie législative
  5. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE
  6. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
  7. Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie.
  8. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
  9. Article L332-7

Code de la recherche - Article L332-7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 décembre 2008

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — ba7b979b-64bd-49ac-bdde-b171575adafa
Début de validité
13 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019921377/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019921377/article-l332-7/versions/ba7b979b-64bd-49ac-bdde-b171575adafa/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie. Consulter cette section
          1. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Consulter cette section
            1. Article L332-1
            2. Article L332-2
            3. Article L332-3
            4. LEGIARTI000053564508
            5. Article L332-5
            6. Article L332-5
            7. Article L332-6
            8. Article L332-6
            9. Article L332-7
          2. Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME). Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
        4. Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
        5. Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
      4. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
      6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA RECHERCHE ET DU DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : L'EXERCICE DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : LES ÉTABLISSEMENTS ET ORGANISMES DE RECHERCHE Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE ADMINISTRATIF Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : LES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS À CARACTÈRE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Etablissements de recherche dans le domaine de l'espace et de l'aéronautique. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Etablissements de recherche dans le domaine de l'énergie. Consulter cette section
          1. Section 1 : Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA). Consulter cette section
            1. Article L332-1
            2. Article L332-2
            3. Article L332-3
            4. LEGIARTI000053564508
            5. Article L332-5
            6. Article L332-5
            7. Article L332-6
            8. Article L332-6
            9. Article L332-7
          2. Section 2 : Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA). Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Agence de l'environnement pour la maîtrise de l'énergie (ADEME). Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Etablissements de recherche dans le domaine des ressources et des milieux naturels.
        4. Chapitre IV : Etablissements de recherche dans le domaine du développement.
        5. Chapitre V : Etablissements de support, de valorisation et de diffusion de la recherche.
      4. TITRE IV : LES STRUCTURES DE COOPÉRATION Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. TITRE V : AUTRES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS AYANT UNE ACTIVITÉ DE RECHERCHE.
      6. TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : LES PERSONNELS DE LA RECHERCHE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. LIVRE V : LA VALORISATION DES RÉSULTATS DE LA RECHERCHE ET LE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE EN DIRECTION DU MONDE ÉCONOMIQUE ET DES ASSOCIATIONS ET FONDATIONS, RECONNUES D'UTILITÉ PUBLIQUE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application des articles L. 332-1 à L. 332-6.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 16 juin 2004 Version L332-7 — MODIFIE
  2. 13 décembre 2008 Version L332-7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article L332-6

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code de la recherche - art. L332-1 (V)

Autres relations

  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2008-1305 du 11 décembre 2008 - art. 3

Liens entrants

Citations

  • CITATION Article L332-1
  • CITATION Article L332-1
  • CITATION Article L332-1

Autres relations

  • DEPLACE Article 3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données