Code de la recherche - Article L332-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8bb5efa-ed60-4f63-bbb6-afb6342327d9
- Début de validité
- 11 mars 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 mai 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 03h48 — 7838ea67-9bff-44ab-b6f0-6e666f1e3211
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021948607/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021948607/article-l332-3/versions/b8bb5efa-ed60-4f63-bbb6-afb6342327d9/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil d'administration comprend des représentants de l'Etat, dont l'administrateur général, des personnalités désignées en raison de leur compétence et des représentants du personnel élus dans les conditions prévues par le chapitre II du titre II de la loi n° 83-675 du 26 juillet 1983 relative à la démocratisation du secteur public.
La direction générale du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives est assurée par l'administrateur général nommé par décret en conseil des ministres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2010-237 du 9 mars 2010 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-675 du 26 juillet 1983
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 9