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  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie législative
  5. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  6. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
  7. Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base
  8. Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion.
  9. Article L643-7

Code de la sécurité sociale - Article L643-7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 janvier 2010

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Version
Mise à jour en retard — 571ac581-192b-4802-8772-f5b3f54168f7
Début de validité
1 janvier 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019959385/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019959385/article-l643-7/versions/571ac581-192b-4802-8772-f5b3f54168f7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section
      1. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : Assurance maladie, maternité Consulter cette section

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      3. Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Chapitre 1 : Organisation administrative Consulter cette section

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        3. Chapitre 2 : Organisation financière Consulter cette section

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        4. Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base Consulter cette section
          1. Section 1 : Affiliation à la section professionnelle Consulter cette section

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          2. Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion. Consulter cette section
            1. Article L643-7
          4. Section 4 : Dispositions communes. Consulter cette section

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        5. Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. Consulter cette section

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        6. Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés Consulter cette section

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        7. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) Consulter cette section

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      5. Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions d'application Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général, action de prévention, action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section
      1. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Titre II : Assurance maladie, maternité Consulter cette section

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      3. Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse Consulter cette section

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      4. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales Consulter cette section
        1. Chapitre préliminaire : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Chapitre 1 : Organisation administrative Consulter cette section

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        3. Chapitre 2 : Organisation financière Consulter cette section

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        4. Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base Consulter cette section
          1. Section 1 : Affiliation à la section professionnelle Consulter cette section

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          2. Section 2 : Ouverture des droits et liquidation des prestations de base. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Ouverture du droit et liquidation des pensions de réversion. Consulter cette section
            1. Article L643-7
          4. Section 4 : Dispositions communes. Consulter cette section

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        5. Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. Consulter cette section

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        7. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) Consulter cette section

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      5. Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions d'application Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aides aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire et supplémentaire des salariés et non salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

En cas de décès de l'assuré, son conjoint survivant a droit à une pension de réversion dans les conditions prévues aux articles L. 353-1, L. 353-2, L. 353-3 et L353-6.



Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 21 décembre 1985 Version L643-7 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2004 Version L643-7 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 1 janvier 2010 Version L643-7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L663 al. 1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 74 (V)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-640 du 5 septembre 1989 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-81 du 21 janvier 1992 - art. 2 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L353-1 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L353-2 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L353-3 (V)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L353-6 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L613-1 (VD)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L615-1 (T)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L642-1 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 74

Citations

  • CITATION Article L353-1
  • CITATION Article L353-1
  • CITATION Article L353-1
  • CITATION Article L353-1
  • CITATION Article L353-1
  • CITATION Article L353-2
  • CITATION Article L353-3
  • CITATION Article L353-3
  • CITATION Article L353-6

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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