Loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique (1). - Article 39-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6f0071d7-fbca-4eec-867c-809449936995
- Début de validité
- 20 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019960539/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019960539/article-39-1/versions/6f0071d7-fbca-4eec-867c-809449936995/
Sommaire du texte
Texte
Les I et III de l'article 4, les I, IV et V de l'article 5, le A de l'article 9, l'article 10, les articles 15, 17, 18, 21, 28, 29, 30 et 31 de la présente loi sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Wallis-et-Futuna.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2008-1339 du 18 décembre 2008 - art. 7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7