Décret n° 2008-1383 du 19 décembre 2008 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ab85e58-2a8e-4967-a136-4bf37cb09684
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019987569/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019987569/article-2/versions/7ab85e58-2a8e-4967-a136-4bf37cb09684/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D351-3, Art. D351-8, Art. D351-9 , Art. D351-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D351-10