Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des caisses de crédit municipal - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a11ac38f-190b-4a6b-a95f-ae95c2c394b5
- Début de validité
- 27 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 avril 2026 à 22h00
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 13h46 — aff917ac-c544-45bb-aee2-5412413a7d61
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019998512/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019998512/article-2/versions/a11ac38f-190b-4a6b-a95f-ae95c2c394b5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Le décret n° 52-1192 du 24 octobre 1952
-Décret n° 83-914 du 7 octobre 1983
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 13
-Décret n° 89-79 du 8 février 1989Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Demeurent abrogés les articles 5 et 6 du décret n° 55-622 du 22 mai 1955 portant statut des caisses de crédit municipal.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 - art. 13 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 - art. 7 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 - art. 8 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 - art. 9 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-79 du 8 février 1989 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-79 du 8 février 1989 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-79 du 8 février 1989 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-79 du 8 février 1989 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-79 du 8 février 1989 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°52-1192 du 24 octobre 1952, v. init.
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-622 du 20 mai 1955 - art. 5
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°89-79 du 8 février 1989 relatif aux caisses de crédit municipal
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-914 du 7 octobre 1983 relatif aux conseils d'orientation et de surveillance des caisses de crédit municipal
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5