Décret n° 2008-1402 du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation et au fonctionnement des caisses de crédit municipal - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c453e6bd-505b-4f3f-a941-b5c31ae2a637
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019998510/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019998510/article-1/versions/c453e6bd-505b-4f3f-a941-b5c31ae2a637/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financierSct. Section 2 : Organisation et fonctionnement, Sct. Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de surveillance, Art. R514-23, Art. R514-24, Art. R514-25, Art. R514-26, Art. R514-27, Art. R514-28, Art. R514-29, Art. R514-30, Art. R514-31, Art. R514-32, Sct. Sous-section 2 : Règles comptables et financières, Art. R514-33, Art. R514-34, Art. R514-35, Art. R514-36, Art. R514-37
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code monétaire et financier - Section 2 : Organisation et fonctionnement (V)
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 1 : Conseil d'orientation et de su... (V)
- CREE Code monétaire et financier - Sous-section 2 : Règles comptables et financières (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-23 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-24 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-25 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-26 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-27 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-28 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-29 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-30 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-31 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-32 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-33 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-34 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-35 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-36 (V)
- CREE Code monétaire et financier - art. R514-37 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-23
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-24
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-25
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-26
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-27
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-28
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-29
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-30
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-31
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-32
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-34
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-35
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-36
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R514-37