Code monétaire et financier - Article R514-29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d557d68d-dae6-485c-bfad-035ff3f6a6b4
- Début de validité
- 27 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020000972/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020000972/article-r514-29/versions/d557d68d-dae6-485c-bfad-035ff3f6a6b4/
Sommaire du texte
Texte
En l'absence du président, la présidence est assurée par le vice-président ou, en cas d'absence de ce dernier, par le plus ancien des membres du conseil présent et, en cas d'égalité d'ancienneté entre eux, par le plus âgé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1402 du 19 décembre 2008 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1