Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1)
  4. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  5. TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES
  6. I. mesures fiscales non rattachées
  7. C. ― Lutte contre la fraude fiscale
  8. Article 54

LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1) - Article 54

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 2105ab09-7190-4f91-8f01-4bfbf28b8d65
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020042107/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020042107/article-54/versions/2105ab09-7190-4f91-8f01-4bfbf28b8d65/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section
    1. TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. TITRE II : RATIFICATION DE DECRETS D'AVANCE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. I. mesures fiscales non rattachées Consulter cette section
        1. A. Mesures de soutien à l'économie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. B. ― Sécurité juridique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. C. ― Lutte contre la fraude fiscale Consulter cette section
          1. Article 51
          2. Article 52
          3. Article 53
          4. Article 54
          5. Article 55
          6. Article 56
          7. Article 57
          8. Article 58
          9. Article 59
        4. D. ― Simplifications Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. E. ― Mesures en faveur de l'environnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. F. ― Mesures sectorielles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. G. ― Mesures en faveur des collectivités territoriales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. H. ― Mesures diverses Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. II. ― AUTRES MESURES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section
    1. TITRE IER : AUTORISATIONS BUDGETAIRES POUR 2008 Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. TITRE II : RATIFICATION DE DECRETS D'AVANCE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. TITRE III : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. I. mesures fiscales non rattachées Consulter cette section
        1. A. Mesures de soutien à l'économie Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. B. ― Sécurité juridique Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. C. ― Lutte contre la fraude fiscale Consulter cette section
          1. Article 51
          2. Article 52
          3. Article 53
          4. Article 54
          5. Article 55
          6. Article 56
          7. Article 57
          8. Article 58
          9. Article 59
        4. D. ― Simplifications Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. E. ― Mesures en faveur de l'environnement Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. F. ― Mesures sectorielles Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. G. ― Mesures en faveur des collectivités territoriales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. H. ― Mesures diverses Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. II. ― AUTRES MESURES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte



A créé les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L76 C


A modifié les dispositions suivantes :
- Livre des procédures fiscales
Art. L16 B

↑ Retour au niveau parent
← Article 53Article 55 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Livre des procédures fiscales - art. L76 C (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Livre des procédures fiscales - art. L16 B (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L76 C

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L16 B

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données