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Code général des collectivités territoriales - Article L4434-8

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Version
Mise à jour en retard — 206835da-58c8-45fe-a44a-2c1628f8524b
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020052450/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020052450/article-l4434-8/versions/206835da-58c8-45fe-a44a-2c1628f8524b/
Sommaire du texte

La dotation régionale d'équipement scolaire allouée à chaque région d'outre-mer est calculée dans les conditions prévues par l'article L. 4332-3.

La dotation régionale d'équipement scolaire de la région de la Guadeloupe, calculée dans les conditions définies à l'article L. 4332-3, est abattue à compter de 2008 d'un montant de 654 503 euros destiné au financement de la dotation globale de construction et d'équipement scolaire allouée à la collectivité d'outre-mer de Saint-Martin en application de l'article L. 6364-5.


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