Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 45371204-d4d6-46b6-83c0-600439f8778c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020053689/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020053689/article-8/versions/45371204-d4d6-46b6-83c0-600439f8778c/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-173 du 7 février 2007Art. 13, Art. 22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-173 du 7 février 2007 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-173 du 7 février 2007 - art. 22 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22