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Décret n° 2008-1497 du 22 décembre 2008 relatif à certains régimes spéciaux de sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes - Article 9

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Mise à jour en retard — 6831355e-bcf7-4be4-a07c-30a6149e8dba
Début de validité
19 septembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000024573605/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024573605/article-9/versions/6831355e-bcf7-4be4-a07c-30a6149e8dba/
Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004
Art. 9, Art. 15, Art. 16

II. - 1° Les dispositions du 1° du I s'appliquent dans les conditions prévues au V de l'article 83 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 ;


2° Les dispositions du a du 3° du I sont applicables aux pensions prenant effet à compter du 1er avril 2009. Les dispositions du b et du c du 3° du I sont applicables aux trimestres d'assurance cotisés et effectués à compter du 1er janvier 2009.



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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12

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