Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2cd4daaa-a8e8-4b39-9f4c-a91c6ed755c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020057502/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020057502/article-1/versions/2cd4daaa-a8e8-4b39-9f4c-a91c6ed755c0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-19
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-19
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-19-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D815-20
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D815-19-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D815-20