Décret n° 2008-1509 du 30 décembre 2008 portant diverses dispositions relatives à l'assurance vieillesse - Article 4

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 37d41f4f-3d3e-4e0c-bd1f-7cb3e4321f0b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-5, Art. D634-6

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D634-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D357-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D357-11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D357-11-1